Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le site lanouvelleviede.fr met en vente les produits conçus et réalisés par Mme Virginie SOBOLEWSKI, gérante de l'entreprise La nouvelle vie de  siret 892093725 00018 dont le siège social est situé 3 rue de la Vieille Caserne 59780 WILLEMS. 

Toute transaction passée sur le site lanouvelleviede.fr implique l'acceptation par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation de chaque produit définies au jour de la transaction. Il en est de même pour les transactions passées directement avec  Mme Sobolewski, notamment dans le cadre de commandes personnalisées. 

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour. Elles restent à disposition de chaque client.

CONDITIONS GENERALES  DE VENTE

MODES DE PAIEMENT

Cartes de crédit / débit
Paypal

Paiements hors ligne

 

1-  PRODUITS

Les produits proposés par La nouvelle vie de sont des produits artisanaux cousus à partir de tissus chinés. A ce titre, certains tissus et produits peuvent présenter de minimes défauts d'impressions ou différences de teintes sans que cela puisse être un défaut de fabrication ou considéré comme une entrave à la bonne utilisation du produit.

Tous les tissus sont lavés avant transformation avec une lessive écologique dont la composition pourra être fournie sur demande du client. Les conditions optimales d'entretien sont indiquées sur le site et accompagnent chaque produit vendu.

 Chaque produit fait l'objet d'une description la plus précise possible. Les photos publiées sur le site lanouvelleviede.fr ne sont pas contractuelles. Les photos se veulent les plus fidèles possibles à la réalité, toutefois, certains coloris et certaines textures peuvent apparaitre de façons différentes suivant la taille et la qualité de l'écran utilisé par le client. 

 Les produits de La nouvelle vie de sont des créations en tissus upcyclés. De fait, ils sont créés en quantités limitées et originales. Les quantités disponibles de chaque produit sont mises à jour de façon régulière. Si, malgré la vigilance de La nouvelle vie de, le(s) produit(s) choisi(s) étai(en)t indisponible(s), le client en recevrait l'information par mail et se verrait alors proposer un remboursement dudit produit ou un remplacement par un produit équivalent.

2- PRIX

 Les prix affichés sur le site lanouvelleviede.fr sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de port.

 Ils sont susceptibles de varier, à la hausse ou à la baisse, sans avertissement préalable, en fonction des conditions d'approvisionnement des fournitures et du contexte économique.

 Le montant facturé au client est celui indiqué au moment de la prise de commande.

3- PAIEMENT ET COMMANDES

Les paiements se font sur le site en ligne via une plate-forme sécurisée. Afin de valider la commande, le client doit remplir ses coordonnées et valider les informations demandées. 

Le client a la possibilité de modifier ou annuler sa commande jusqu'à l'étape de validation de paiement. Le client a l'obligation de paiement une fois la commande validée.

Les commandes sont envoyées sous 3 à 5 jours (ouvrés) une fois le paiement effectué et la commande validée. Chaque commande est envoyé par lettre ou colis suivi. Les délais d'acheminement et les retards de livraison n'engagent en aucun cas la responsabilité de La nouvelle vie de.

Les commandes sont envoyées dans des emballages les plus respectueux de l'environnement possible. Certains produits plus volumineux peuvent être emballés et envoyés dans des cartons de récupération dans une démarche zéro-déchet.

 

4- LIVRAISONS ET RETOUR 

La nouvelle vie de livre dans toute la France métropolitaine. 

La livraison est effectuée à l'adresse choisie par le client au moment de la commande. Il appartient au client de saisir l'adresse choisie de la façon la plus précise possible afin de faciliter la livraisonToute erreur dans la saisie des coordonnées de l'adresse de livraison n'est pas la responsabilité de La nouvelle vie de. 

Toutes les commandes sont envoyées suivant les tarifs et conditions mis en vigueur par La Poste en lettre et colis suivis. Les frais de livraisons sont amenés à évoluer régulièrement en fonction des changements de tarifs effectués par La Poste. 

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, uniquement pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à virginie@lanouvellevie.fr. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront pas remboursés. 

Le retour se fait à la charge du client. Le produit doit être retourné sous 14 jours calendaires dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, à l’adresse suivante : La nouvelle vie de, 3 rue de la Vieille Caserne, 59780 WILLEMS

Si le produit n’est pas retourné par le client dans un délai de 14 jours, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.

Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés en conformité aux conditions définies ci-dessus, La nouvelle vie de remboursera au client le prix du(es) produit(s) retourné(s) au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du(es) produit(s).

Dans le cas où La nouvelle vie de aurait livré un produit endommagé ou ne correspondant pas à l’article commandé, les frais de retour sont à la charge de La nouvelle vie de.

5- RESPONSABILITES DE LA NOUVELLE VIE DE

La responsabilité de La nouvelle vie de ne saurait être engagée dans tous les cas suivants :

 - pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ;

 - en cas de problème technique empêchant l'accès au site ; 

 - dans les cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques ;

 - en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

 - en cas de problème directement ou indirectement lié à des conditions d'utilisation et d'entretien des produits vendus par La nouvelle vie de ;

 - en cas de force majeure.

6- PROPRIETES INTELLECTUELLES 

Tous les produits créés par La nouvelle vie de sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La nouvelle vie de.

Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.lanouvelleviede.fr , est strictement interdite.

7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client.

Les informations sont strictement confidentielles et sont nécessaires pour la gestion de la commande du client.

La nouvelle vie de s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La nouvelle vie de s’engage à ne pas communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. 

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter La nouvelle vie de via la rubrique « Contact » sur le site www.lanouvelleviede.fr

8- LITIGES ET RECOURS JURIDIQUES

 

Les présentes  Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige entre un client et La nouvelle vie de  devra tenté d'être résolu à l'amiable. En l'absence de résolution à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.